Le droit syndical est-il inapplicable dans le secteur privé ?

Les négociations sociales triennales entamées, il y a quelques semaines, entre le patronat et le syndicat des travailleurs font du surplace, butant sur l’épineux problème du droit syndical.

L’UGTT, on le sait, n’a cessé d’attirer l’attention des pouvoirs publics, depuis des années, sur l’impérieuse nécessité de respecter et de faire respecter ce droit, notamment par la mise en place de mécanismes susceptibles de garantir et de faciliter son exercice.
Cette position est devenue plus exigeante, depuis la ratification par le gouvernement de la convention internationale n° 135 relative à la protection du responsable syndical.

Qu’il s’agisse du contrat de travail ou des conventions collectives, les infractions patronales, voire les passe-droit, sont devenus monnaie courante, en raison de la « précarisation » du travail sous la pression conjuguée du poids du chômage et de la « flexibilité » de l’emploi, le laxisme, si ce n’est la complicité de l’administration faisant le reste !
Le contrat de travail tend à prendre, de plus en plus exclusivement, la forme de « contrat à durée déterminée » (CDD), même quand il s’agit de postes d’emploi stables qui devraient faire l’objet de contrats à durée indéterminée (CDI). C’est une « aubaine » pour les patrons qui disposent ainsi d’une main-d’œuvre taillable et corvéable à merci, avec le minimum, pour ne pas dire sans aucune, charge sociale, à part le salaire dérisoire qu’ils daignent accorder à leurs employés ! L’exemple le plus éloquent, en est ce qu’il est convenu d’appeler cyniquement la « sous-traitance » de la main-d’œuvre, cet esclavage des temps modernes, qui permet à des « patrons » de recruter pour le compte des entreprises – malheureusement parfois pour des institutions publiques ! – des salariés payés jusqu’à 4 à 5 fois moins cher que la valeur « réelle » de leur travail., le reste étant bien entendu empoché par ces mêmes patrons qui font fortune sur le dos des salariés.

Deux facteurs importants expliquent l’impuissance des travailleurs face à la rapacité de leurs exploiteurs : la précarité de l’emploi et la non-reconnaissance du droit syndical, et surtout l’absence de toute protection du responsable syndical.

Devant cette situation, l’UGTT est en droit, pour défendre les travailleurs, d’exiger le respect du droit syndical, inséparable du droit à la protection des responsables syndicaux, et d’en faire une revendication prioritaire qui passe avant même les revendications salariales. C’est une question vitale pour la centrale syndicale des travailleurs, qui voit ses effectifs chuter sensiblement dans le secteur privé et se trouve désemparé devant toutes sortes d’injustices patronales.

Face à la détermination syndicale, le patronat, conscient de l’importance des enjeux de cette revendication, tente de louvoyer et de gagner du temps, sans faire la moindre concession. Il manifeste – curieusement – beaucoup d’empressement à passer aux questions relatives à l’augmentation salariale et compte se dérobe à ses obligations en matière de respect des libertés syndicales.

Le gouvernement, garant de la cohésion sociale et du respect des droits syndicaux, et directement interpellé par l’attitude injuste et irresponsable du patronat, doit intervenir rapidement pour résoudre le différend et rétablir les règles de droit, dont des pans de plus en plus importants, se mettent en marge de la légalité en matière de droit du travail.

Abdelaziz Messaoudi