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Un ex-vice consul tunisien condamné par des assises du Bas-Rhin pour tortures et actes de barbarie

dimanche 21 décembre 2008

  AFP, le 15 décembre 2008 à 00h04 

L’ex vice-consul de Tunisie à Strasbourg, jugé par défaut devant les assises du Bas-Rhin, a été condamné lundi à huit ans de réclusion criminelle pour complicité dans les actes de torture ou de barbarie commis dans son pays contre une compatriote en 1996. 

Il a été sanctionné non pas pour avoir lui-même torturé une mère de cinq enfants qui l’accusait, mais pour avoir donné des ordres à ses hommes dans un commissariat en Tunisie. 

"C’est une grande victoire pour moi et pour le peuple tunisien qui souffre. Surtout pour les femmes", a déclaré la victime, visiblement très émue, Zoulaika Gharbi, tandis que son avocat, Me Eric Plouvier, saluait "une grande victoire pour le progrès du droit". "Le régime de dictature de Ben Ali vient de recevoir une flèche judiciaire", s’est-il félicité. 

Pour l’avocat du condamné, Me Olivier Salichon, au contraire, "c’est une double déception : je reste convaincu que la compétence universelle ne s’applique pas ici. J’estime que le dossier est totalement vide", a déclaré l’avocat. Il a rappelé que son client avait toujours contesté être le complice ou l’instigateur des mauvais traitements et qu’il allait "vraisemblablement former opposition à ce verdict".  Le ministère public avait requis l’acquittement Khaled Ben Saïd, en estimant lui aussi que son dossier était "absolument vide". 

"Vous avez un dossier qui en termes de preuves est absolument vide", a lancé à la Cour l’avocat général Brice Raymondeau-Castanet qui avait lui-même requis à deux reprises pendant l’instruction un non-lieu en faveur de l’accusé. 

Le magistrat a rappelé les nombreuses contradictions qui émaillent les déclarations de la plaignante, âgée de 44 ans. 

Cette femme accuse l’ancien diplomate, ancien commissaire, d’être le chef des policiers qui l’ont torturée en octobre 1996, dans un commissariat de Jendouba (nord-ouest de la Tunisie) afin de lui soutirer des informations sur son mari, réfugié politique en France depuis 1993. 

La plaignante, qui vit désormais en France avec sa famille, avait déposé plainte en 2001 après avoir appris que M. Ben Saïd était en poste à Strasbourg. 

A la barre, elle a affirmé que M. Ben Saïd lui avait administré plusieurs gifles et coups de poing avant d’ordonner à ses hommes de la "déshabiller" et de la "torturer". Lors du dépôt de plainte, elle avait au contraire affirmé que l’accusé avait participé à l’ensemble des violences.  "Ma conviction, mais elle est personnelle, c’est que Mme Gharbi a subi des actes inadmissibles. Mais ce sentiment ne suffit pas, il faut le prouver. Je suis perplexe quant à ce qui pourrait déboucher sur une condamnation", lâche le magistrat. 

Me Eric Plouvier, avocat de la victime, a fustigé "la fuite du diplomate", élément selon lui "à charge" qui "corrobore" les accusations de sa cliente dont la "souffrance morale" est attestée par une expertise. 

Dans la matinée, plusieurs témoins avaient dressé un portrait au vitriol du régime tunisien où, selon eux, la torture est érigée en "pratique d’Etat". Des propos balayés par le conseil de l’accusé Me Olivier Salichon qui a dénoncé en marge de l’audience un "procès politique" monté par les parties civiles.  Les autorités tunisiennes ont elles aussi dénoncé ces accusations comme une "affaire montée de toutes pièces". 

"Il s’agit, ni plus ni moins, d’une affaire montée de toutes pièces et instrumentalisée par les milieux intégristes à des fins de propagande" contre la Tunisie, ont-elles indiqué lundi dans une déclaration officielle à l’AFP. 

Khaled Ben Saïd a été jugé par trois juges, et non par un jury d’assises, selon la procédure du "défaut criminel" (ex contumace). Il a dû répondre de ses actes en vertu du mécanisme dit de "compétence universelle", prévu par la Convention des Nations unies sur la torture et entré en vigueur dans le code pénal français en 1994. 


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